S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Texte complet
12. La construction, l’entretien ou la modification d’un réseau de distribution de gaz médical ininflammable ou d’un système d’aspiration d’air à usage médical dans un établissement doit être effectué conformément à la norme BNQ-5710-500 (83 09 09) et au Protocole de certification des réseaux de distribution dans les établissements de santé - Gaz médicaux ininflammables BNQ-5710-900 (83 09 09).
D. 1320-84, a. 12.